Amendement n° 1138 · Article 25
De François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, M. Henriet, M. Lioger, M. Freschi, Mme Françoise Dumas, Mme Riotton et M. Templier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 41, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la date d'application du contrat d'engagement républicain aux fédérations sportives au 31 décembre 2023 comme adopté par le Sénat.
Cosignataires (6)
Françoise Dumas, Alexandre Freschi, Pierre Henriet, Richard Lioger, Véronique Riotton, Sylvain Templier