Amendement n° 1132 · Article 4 bis
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bonnivard, M. de Ganay, M. Ravier, M. Therry, Mme Trastour-Isnart et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Edith Audibert, Émilie Bonnivard, Claude de Ganay, Julien Ravier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry