Amendement n° 1119 · Article 21
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Descamps, M. Labille, M. Benoit, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« ainsi que des exemples de projets éducatifs tels que prévus au 4° de l’article L. 131‑5. »
Exposé sommaire
Le présent amendement entend permettre la mise en place d'une aide dans les outils numériques pour les parents qui souhaitent instruire leur enfants à domicile au titre d'une situation propre à l'enfant. En effet cette 4ème condition prévoit la remise projet éducatif par les familles alors que rien ne leur est demandée aujourd'hui. Il est donc nécessaire que l'administration mette à disposition des exemples de ce qu'elle attend dans ces projets éducatifs afin que des familles qui souhaitent réaliser correctement l'instruction de leur enfant en famille ne restent pas dans le flou.
Cosignataires (10)
Thierry Benoit, Pascal Brindeau, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller