Amendement n° 1118 · Article 21
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- — (en recevabilité)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« l’accès à des contenus l’accompagnant vers l’acquisition des connaissances et des compétences attendues dans les cycles d’enseignement de la scolarité obligatoire, ainsi que sur ».
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit que les outils numérique mis à disposition des parents prévoient un ensemble de contenus lui permettant d'acquérir l'ensemble des connaissances et compétences attendues à la fin des cycles d'enseignement.
Si les différents points de l'article L 131-2 du code de l'éducation prévoient la mise en place d'outils numériques, notamment pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés, il n'y est pas précisé que le service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance prévoit des dispositifs éducatifs spécifiques pour les élèves en IEF.
Cosignataires (18)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller