Amendement n° 1116 · Article 25
De Michel Castellani (Libertés et Territoires) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Le contrat d’engagement républicain ne s’oppose pas aux associations sportives en raison de leurs activités promouvant par leurs diverses actions la diversité culturelle régionale. »
Exposé sommaire
Des associations sportives peuvent dans leurs communications, de leurs activités, pour l’organisation de tournois, mettre en place des évènements afin de promouvoir tel ou tel élément de la vie locale.
Cela pourrait être des évènements historiques particuliers, des ateliers en langues régionales, etc.
Le contrat d’engagement républicain ne saurait être une barrière, en raison de son éventuelle interprétation restrictive par les juges des principes énoncés dans ce contrat.
Pour éviter toutes confusions et écarter les risques que pourraient connaître des clubs sportifs, le présent amendement vise à préciser que le contrat d’engagement républicain ne saurait être un élément de nature à entraîner le retrait de leur agrément dans les types de situations précitées.
Cosignataires (12)
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Benoit Simian, Martine Wonner