Amendement n° 1105 · Article 6
De Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani et M. Molac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« humaine »
supprimer la fin de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Il n’apparait pas essentiel que les « symboles fondamentaux de la République au sens de l’article 2 de la Constitution » qui ont été rajoutés au fil des examens figurent parmi les principes à respecter dans le cadre de ces contrats d’engagement républicain.
Cet ajout peut d’ailleurs s’avérer périlleux dans la pratique. En effet, les auteurs de l’amendement considère qu’une association doit demeurer libre de choisir si elle souhaite ou pas arborer le drapeau tricolore français, chanter l’hymne français, et placarder la devise... Une association, ce n’est pas « l’École de la République », et ce n’est pas parce que cette association n’utilise pas les symboles de la République qu’elle contrevient au bien vivre ensemble ou qu’elle est une menace pour la société.
Compte tenu des interprétations strictes qui pourront avoir lieu par les différentes autorités administratives, il convient de supprimer cet ajout.