Amendement n° 1099 · Article 16 ter
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Taché, M. Ramos, Mme De Temmerman, M. Villani, Mme Forteza, M. Gérard, Mme Faucillon, Mme Lazaar, Mme Brunet et M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Delphine Bagarry, Anne-France Brunet, Jennifer De Temmerman, Elsa Faucillon, Paula Forteza, Raphaël Gérard, Fiona Lazaar, Richard Ramos, Aurélien Taché, Vincent Thiébaut, Cédric Villani