Amendement n° 1094 · Article 14
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Lazaar, M. Maire, M. Taché, M. Thiébaut, M. Ramos et Mme De Temmerman
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La polygamie étant reconnue comme une violence faite aux femmes, il est peu compréhensible de prévoir des mesures pouvant pénaliser les femmes qui en seraient victimes. Et ce, d’autant plus que l’étude d’impact du présent projet de loi précise que la mesure ne s'adresse qu'à un nombre très réduit de personnes et que l'impact financier est neutre.
La prise en compte de non-consentement des personnes, majoritairement des femmes, mariées à une personne polygame ne semble pas suffisante, d’autant que le texte modifié ne précise pas si le non-consentement joue en faveur de ces femmes.
Cosignataires (8)
Delphine Bagarry, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Fiona Lazaar, Jacques Maire, Richard Ramos, Aurélien Taché, Vincent Thiébaut