Amendement n° 1092 · Article 31
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 53 par les mots :
« ou porterait atteinte aux valeurs de la République ».
Exposé sommaire
Ne pas encourager l’expression de la haine ou de la violence est une chose, il convient également d’interdire les atteintes aux principes et aux valeurs de notre République, et ce peu importe la forme sous laquelle elle se manifesterait. Il est impensable de laisser ouvert des établissements où seraient prêché des discours de haine envers notre pays et attaquerait nos valeurs avec des paroles semblables à « nique la France ».
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol