Amendement n° 1086 · Article 46
De Philippe Benassaya (Les Républicains) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Benassaya, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Ravier et M. de Ganay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Claude de Ganay, Julien Ravier, Michèle Tabarot, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart