Amendement n° 1072 · Article 27 bis
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 9.
Exposé sommaire
Une commune ou un département ne peut pas garantir un emprunt dont l’argent servirait à financer ce type d’édifice. Les abus seront inévitables et il n’est pas tolérable d’aider le financement, de près ou de loin, d’un culte.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol