Amendement n° 1063 · Article 1er quater
De Laurence Vichnievsky (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Vichnievsky et M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin, supprimer les mots :
« en vue de renforcer la connaissance du phénomène et de renforcer le traitement des situations ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer les mentions relatives aux objectifs assignés aux échanges entre les référents laïcité et les ARS, qu’il est inutile de préciser.