Amendement n° 1054 · Article 21
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Le Pen et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 20, supprimer le mot :
« majoritairement »
Exposé sommaire
La frontière entre ce qui est majoritaire et ce qui ne l'est pas est trop fine, ce qui peut inciter les abus. Même si l'instruction se fait à la maison, les cours doivent être dispensés en français, comme à l'école, pas dans une autre langue.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol