Amendement n° 1048 · Article 27 bis
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Damien Adam, M. Mis, Mme Charrière, M. Maire, M. Ardouin et Mme Mörch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Jean-Philippe Ardouin, Sylvie Charrière, Jacques Maire, Jean-Michel Mis, Sandrine Mörch