Amendement n° 1041 · Article 19 bis
De Laetitia Avia (La République en Marche) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Avia et M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot :
« celui-ci »,
les mots :
« ce service ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.