Amendement n° 1040 · Article 19 bis
De Laetitia Avia (La République en Marche) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Avia et M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 18, après la première occurrence du mot :
« contenus »,
insérer le mot :
« illicites ».
II. – En conséquence, aux alinéas 19 et 24, après le mot :
« contenus »,
insérer le mot :
« illicites ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 34, après le mot :
« contenu »,
insérer le mot :
« illicite ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.