Amendement n° 1031 · Article 1er ter
Gouvernement · déposé le 24/06/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
La circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité par les agents publics prévoit déjà que la journée du 9 décembre doit être une journée d’échange pour valoriser la laïcité dans les trois versants de la fonction publique. De nombreuses administrations ont d’ailleurs mis en place des initiatives intéressantes.
S’il apparait tout à fait opportun d’associer le nouveau référent laïcité à l’organisation de cette journée et s’il est évident qu’il aura un rôle majeur à jouer dans la sensibilisation des agents publics au principe de laïcité, une telle précision sur les missions de ce référent ne relève pas, en tout état de cause, de la loi. L’organisation de la journée de la laïcité pourra faire partie des missions qui seront confiées au référent, sans que celui-ci soit pour autant dans l’obligation d’organiser lui-même un événement.
Cet amendement est complémentaire d’un autre amendement qui instaure une journée nationale de la laïcité.