Amendement n° 1018 · Article 21 bis F
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Blin, M. Therry, Mme Serre, M. Meyer, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Cattin et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Ne peuvent être chargées de »,
les mots :
« Sont interdites de pratiquer ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (7)
Edith Audibert, Philippe Benassaya, Jacques Cattin, Philippe Meyer, Julien Ravier, Nathalie Serre, Robert Therry