Amendement n° 1004 · Article 6

I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , par la souscription d’un contrat d’engagement républicain ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :

« inscrits dans le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »

les mots :

« mentionnés au présent article ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :

« sont illicites ou incompatibles avec le contrat d’engagement républicain souscrit »,

les mots :

« contreviennent aux principes mentionnés au présent article ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, susbtituer aux mots :

« sont incompatibles avec le contrat d’engagement républicain souscrit », 

les mots : 

« contreviennent aux principes mentionnés au présent article ».

Cet amendement vise à supprimer la notion de « contrat d’engagement républicain » que le projet de loi souhaite créer comme condition à respecter, de la part des associations, pour bénéficier de subventions.

Il ne s’agit pas de remettre en cause l’objectif de l’article, qui consiste à s’assurer que les associations bénéficiaires de subventions respectent les principes de la République. Il s’agit de supprimer la notion de « contrat », qui n’est d’ailleurs pas à proprement parler un vrai contrat, puisque l’on ne saurait contractualiser avec les principes de la République. Le véritable enjeu est bien l’adhésion à ces principes.

C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à retenir la notion « d’engagement à respecter les principes républicains », à la place du « contrat d’engagement républicain ».