Amendement n° 989 · Article 44
De François Jolivet (La République en Marche) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Jolivet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. 36‑3. – I. – Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police prononce la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent sont contraires aux valeurs républicaines. »
Exposé sommaire
Cet amendement impose au préfet de procéder à la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont y tenus, les idées ou théories qui y sont diffusées ou les activités qui s'y déroulent sont contraires aux valeurs républicaines.