Amendement n° 986 · Article 38
De Aurélien Taché (Non inscrit) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Gaillot et M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Albane Gaillot, François-Michel Lambert