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Amendements / Respect des principes de la République

Amendement n° 974 · Article 8

De Aurélien Taché (Non inscrit) · déposé le 24/06/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Gaillot et M. François-Michel Lambert
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants :

«  a bis) Le 2° est ainsi modifié :

« – après le mot : « militaires », sont insérés les mots : « ou paramilitaires » ; 

« – après le mot : « combat », sont insérés les mots : « , d’entrainement au combat » .

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mieux prendre en compte et lutter contre les dérives liées au développement des pratiques dites de « survivalisme ».
 
Autrefois une activité de niche, pratiquée par des spécialistes, les stages de survie se sont largement démocratisés au cours des dernières années donnant lieu à une diversification et à une explosion incontrôlée de l’offre pour des camps, stages et séjours survivalistes en tout genre. Aujourd’hui, en l’absence de statistiques officielles, on estime que ce sont entre 100.000 à 150.000 personnes par an qui sont concernées.
 
Si se revendiquent du « survivalisme » aussi bien des amoureux de la nature que des jeunes en quête d’aventure, on y retrouve aussi toute une frange de l’extrême-droite qui utilise ce prétexte afin d’organiser de véritables camps d’entrainement paramilitaires et d’embrigadement idéologique.
 
Aussi, afin de mieux lutter contre ce type de séparatisme d’extrême-droite il convient de préciser dans le Code de la Sécurité intérieure que les associations ou groupements de faits paramilitaires et d’entrainement au combat s’exposent à une dissolution en Conseil des Ministres.

Cosignataires (4)

Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Albane Gaillot, François-Michel Lambert