Amendement n° 969 · Article 43 bis
De Sacha Houlié (La République en Marche) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Houlié et M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’article 43 bis, qui n’a pas sa place dans cette partie du projet de loi consacrée à la police des cultes.