Amendement n° 952 · Article 21
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est attentatoire à la liberté d'enseignement à laquelle nous sommes attachés.
Il présente de nombreux écueils et aura des effets négatifs sur de nombreuses familles de bonne volonté.
Son utilité face au séparatisme n'est en outre pas démontrée et seule une frange très minoritaire des enfants recevant une instruction en famille sont concernés par des dérives extrémistes.
Il convient donc de renforcer les contrôles plutôt que de priver des dizaines de milliers de familles de leur liberté d'enseignement.
C'est pour cette raison que cet amendement propose la suppression de cet article.