Amendement n° 945 · Article 21
De Gaël Le Bohec (La République en Marche) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Le Bohec, Mme Ballet-Blu, M. Bouyx, Mme Braun-Pivet, Mme Brunet, Mme Cazarian, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Dufeu, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Granjus, Mme Hennion, Mme Kamowski, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Le Meur, M. Le Vigoureux, M. Lejeune, M. Maire, Mme Marsaud, M. Masséglia, Mme Mauborgne, Mme Melchior, M. Mis, Mme Mörch, M. Morenas, Mme Muschotti,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (38)
Françoise Ballet-Blu, Bertrand Bouyx, Yaël Braun-Pivet, Anne-France Brunet, Danièle Cazarian, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Audrey Dufeu, Raphaël Gérard, Valérie Gomez-Bassac, Fabien Gouttefarde, Florence Granjus, Christine Hennion, Catherine Kamowski, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Fabrice Le Vigoureux, Christophe Lejeune, Jacques Maire, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Jean-Michel Mis, Sandrine Mörch, Adrien Morenas, Cécile Muschotti, Charlotte Parmentier-Lecocq, Alain Perea, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Hélène Zannier