Amendement n° 901 · Article 1er bis AA
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Ciotti, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, M. Vialay, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Di Filippo, Mme Beauvais, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de la Verpillière, Mme Kuster, Mme Serre, Mme Meunier, M. Viry, M. Reiss, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Hemedinger, M. de Ganay et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le port de tenue manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages est interdit. »
Exposé sommaire
Le Conseil d’État a estimé qu’une restriction de l’accès aux plages ne peut être justifiée qu’en cas de « risques avérés » pour l’ordre public, et pour garantir « le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence » et que le port du burkini ne saurait être interdit.
Or, le port de burkini constitue un acte militant et bien souvent une provocation au service d’un islam politique. En outre, le burkini est une atteinte à l’égalité entre les hommes et les femmes, principe essentiel de notre démocratie. Enfin, une pression exercée sur les femmes de la part de l’entourage est à craindre, une interdiction généralisée permettrait par conséquent de les protéger.
Le présent amendement propose par conséquent d’interdire le port de burkini sur les plages et lors de la baignade.
Cosignataires (27)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Yves Hemedinger, Brigitte Kuster, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière, Michel Vialay, Stéphane Viry