Amendement n° 900 · Article PREMIER
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Ciotti, Mme Audibert et Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les candidats qui viennent passer les épreuves d’un examen ou d’un concours manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».
Exposé sommaire
Actuellement, l'interdiction du port de tout signe d’appartenance religieuse ne s'applique pas aux candidats qui viennent passer les épreuves d'un examen ou d'un concours dans les locaux d'un établissement public d'enseignement, puisqu'il est estimé qu'ils "ne deviennent pas de ce seul fait des élèves de l'enseignement public".
Le présent amendement propose de supprimer cette disposition. Les écoles, collèges et lycées doivent être particulièrement protégés, y compris lors des épreuves ou concours.