Amendement n° 895 · Article 44
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Bonnivard et M. de Ganay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Claude de Ganay