Amendement n° 894 · Article 35
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Bonnivard et M. de Ganay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’existence du phénomène de « soft power financier » se traduit par le financement, par des États étrangers, d’associations culturelles, dans le cadre de projets de construction de lieux de culte ou d’écoles notamment, mais aussi d’un écosystème d’associations gravitant autour (associations de soutien scolaire, de formation religieuse ou encore de santé).
Les financements identifiés proviendraient, en grande majorité, de quatre pays : le Qatar, par le biais de fondations, le Koweït, par l’intermédiaire des représentations diplomatiques, l’Arabie Saoudite et la Turquie.
Aucune emprise politique étrangère sur le territoire national ne doit être tolérée et la réaffirmation de la transparence du financement associatif est essentielle.
Aussi, cet amendement vise à supprimer la possibilité de financement par des organismes ou fonds étrangers d’une association culturelle.
Cosignataires (4)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Claude de Ganay