Amendement n° 884 · Article 21
De Agnès Thill (UDI et Indépendants) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , par dérogation, ».
Exposé sommaire
L'instruction en famille ne doit pas constituer une dérogation mais une liberté.