Amendement n° 863 (Rect) · Article 54 bis
De Sacha Houlié (La République en Marche) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Houlié et M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer au mot :
« À »
les mots :
« Au I, à la première phrase du dernier alinéa du IV et à la première phrase du V de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.