Amendement n° 861 · Article 31
De Florent Boudié (La République en Marche) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« et suivants »,
les mots :
« à 167‑3 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.