Amendement n° 860 · Article 21
De Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’instruction en famille est une modalité d’enseignement fermement encadrée par le Code de l’éducation, et ayant un fondement Constitutionnel.
Tous les deux ans, les familles sont contrôlées par la mairie, et tous les ans, elles sont contrôlées par l’inspection académique.
Plus de 98% des contrôles assurés par les inspecteurs de l’Education Nationale concluent au caractère satisfaisant de l’instruction.
Seulement 1,4% des familles déclarent le faire pour des raisons religieuses, toutes religions confondues. Et cela ne signifie pas pour autant que ce sont des radicalisés…
Pourquoi interdire une liberté fondamentale, qui ne menace en aucun cas notre République ?