Amendement n° 858 · Article 18
De Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Bono-Vandorme
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« que l’auteur ne pouvait ignorer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les termes "que l'auteur ne pouvait ignorer" de l'article.
Il semble en effet évident que la révélation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne est un danger en soi.