Amendement n° 828 · Article 24
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Blin, Mme Serre, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Therry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle est également conditionnée au respect par l’établissement du caractère prépondérant de la langue et de la culture françaises, de l’égale dignité humaine et de l’absence de liens financiers ou humains avec des organisations françaises ou étrangères contraires à l’ordre public. »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les objectifs visés par le texte.
Cosignataires (5)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Meyer, Nathalie Serre, Robert Therry