Amendement n° 808 · Article 21
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 47, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2023 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 48, substituer aux années :
« 2022‑2023 et 2023‑2024 »
les années :
« 2023‑2024 et 2024‑2025 ».
Exposé sommaire
La loi autorise aujourd’hui les parents à choisir les modalités d’instruction pour leurs enfants en âge d’être instruits.
Le recours à l’instruction en famille (IEF) fait partie de ces choix. Aujourd’hui, l’Instruction en Famille concerne plus de 50 000 enfants. Le recours à cette méthode d’instruction est motivé par différentes considérations : itinérance de la famille, pratiques artistiques ou sportives de haut niveau, éloignement géographique trop prononcé entre le domicile et l’établissement scolaire le plus proche, désir de laisser s’épanouir l’enfant à son rythme ou encore harcèlement à l’école.
L’Instruction en Famille peut donc s’avérer être un choix libre ou une nécessité pour l’enfant.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jacques Cattin, Philippe Meyer, Julien Ravier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart