Amendement n° 782 · Article 6 bis
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, M. Therry et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les fonds de développement de la vie associative n'est pas contrôlé, créer un nouveau fond pour promouvoir la "promesse républicaine" ne semble pas utile.
Les associations ne doivent pas vivre uniquement d’argent public, elles doivent compter sur leurs ressources propres dans la mesure où elles répondent à un besoin réel.
Cosignataires (8)
Edith Audibert, Philippe Benassaya, Jacques Cattin, Philippe Meyer, Julien Ravier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart