Amendement n° 773 · Article 1er ter
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , journées nationales et cérémonies officielles ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« laïcité »
les mots :
« mentionné au premier alinéa du présent article ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot :
« laïcité »,
insérer les mots :
« , journées nationales et cérémonies officielles ».
IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , journées nationales et cérémonies officielles ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jacques Cattin, Philippe Meyer, Julien Ravier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart