Amendement n° 767 · Article 1er bis A
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« municipale »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi que ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jacques Cattin, Philippe Meyer, Julien Ravier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart