Amendement n° 753 · Article 21
De Anne Brugnera (La République en Marche) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Brugnera et M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la dernière occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer à la seconde occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 40, substituer à la seconde occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination législative : il convient d'harmoniser les formulations avec celles existantes dans le code de l'éducation pour parler, systématiquement, d’instruction « dans la famille » plutôt que d’instruction « en famille », cette instruction n’étant pas nécessairement dispensée par un membre de la famille et n’associant pas nécessairement tous les membres de la famille.