Amendement n° 745 · Article 6
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Les cosignataires de cet amendement s’interrogent sur l’interprétation que cet alinéa entrainerait pour un certain nombre d’associations. De nombreuses associations comme Greenpeace, Attac etc. mènent régulièrement des actions qui pourraient être considérées comme portant atteinte à l’ordre public.
Pourtant, ces actions font partie intégrante du mode d’action de ces associations et de leur rôle d’alerte et de plaidoyer, sans que nous puissions un instant penser qu’elles ne respectent pas les valeurs et principes de la République. Les cosignataires proposent de supprimer cet alinéa pour éviter une atteinte disproportionnée à la liberté associative et les interprétations restrictives.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc