Amendement n° 742 · Article 25 ter
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est inutile. Il est évident que l'Agence nationale du sport, qui est un groupement d'intérêt public et composé de l'État, des collectivités territoriales et du mouvement sportif, respecte dans son action les principes de la République. Cette précision est donc inutile, et contribue à jeter encore une fois la suspicion sur le monde sportif.
L'État doit en priorité redonner les moyens d'action à l'administration jeunesse et sport afin de mieux accompagner les associations sportives, ce qui serait nettement plus efficace pour s'assurer de leur bon fonctionnement.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc