Amendement n° 732 · Article 6
De François Pupponi (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Pupponi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« association »,
insérer les mots :
« , à l’exception de celles relatives à l’exercice d’un culte, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exempter les associations cultuelles ou ayant une partie cultuelle de la signature du contrat d’engagement républicain.
Ces associations pourront ainsi continuer lorsqu’une collectivité leur prête par exemple une salle pour une grande fête religieuse (subvention en nature) à respecter certaines règles ou coutumes religieuses qui pourraient entrer en contradiction avec le contrat d’engagement républicain.