Amendement n° 724 · Article 9
De Éric Poulliat (La République en Marche) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Poulliat et M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 15, après la première occurrence du mot :
« mots : « »,
insérer les mots :
« le cas prévu ».
II. – En conséquence, au même alinéa 15, après la seconde occurrence du mot :
« mots : « »
insérer les mots :
« les cas prévus ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.