Amendement n° 721 · Article 21
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ou en famille ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
L'instruction en famille est un droit et il ne doit pas être supprimé.