Amendement n° 718 · Chapitre IV
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du chapitre IV, supprimer les mots :
« les discours de haine et ».
Exposé sommaire
Qu'est-ce qu'un discours de haine ? À partir de quand est-il condamnable ?
C'est à la Justice d'en juger, pas à des plateformes.