Amendement n° 712 · Article 21
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« une durée qui ne peut excéder l’année scolaire »
les mots :
« la durée d’un cycle scolaire : primaire, collège ou lycée ».
Exposé sommaire
Accorder une autorisation relative à l'instruction en famille pour une seule année scolaire crée une lourdeur administrative pour les familles comme pour l'Etat. Cet amendement vise à simplifier le dispositif.