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Amendements / Respect des principes de la République

Amendement n° 699 · Article 1er ter

De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 24/06/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« du principe de laïcité »

les mots :

« des principes de laïcité, de mixité sociale, d’égalité et de lutte contre les discriminations ».

Exposé sommaire

Cet amendement élargit le champ de compétence du référent laïcité. Il prévoit ainsi que le référent laïcité est chargé d'apporter tout conseil utile non seulement au respect du principe de laïcité mais également au respect des principes de mixité sociale, d'égalité et de non-discrimination.

Les auteurs de cet amendement considèrent que le discours sur la laïcité doit s'accompagner d'une lutte contre les discriminations et les inégalités.

Ils considèrent également que l'absence de mixité sociale est un problème central. Pour garantir l'effectivité de la laïcité, il faut agir sur le front de la mixité sociale. Comme le soulignait l'Observatoire de la laïcité - malheureusement supprimé et  remplacé par une nouvelle instance interministérielle purement administrative et dénuée de dimensions « d’observation » et « d’analyse » - les replis communautaristes se renforcent dans des zones d’habitation ne connaissant aucun mélange (en termes de conditions sociales, d’origines géographiques et de convictions religieuses). 

Comme Jean Jaurès l’affirmait déjà en 1904 : « La République doit être laïque et sociale. Elle restera laïque que si elle sait rester sociale ».

Cosignataires (15)

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc