Amendement n° 689 · Article 23 ter
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 111‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « La signature d’une charte éducative de confiance formalise le respect et la confiance que les parents accordent aux enseignants et aux autres personnels de l’établissement dans lequel est inscrit leur enfant. » »
Exposé sommaire
Le respect et la confiance que les parents accordent aux enseignants et aux autres personnels de l’établissement dans lequel est inscrit leur enfant n'est plus intuitif. La mise en place de cette charte éducative n'est pas superfétatoire.