Amendement n° 682 · Article 24 quater
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« sociales »
insérer les mots :
« et ethniques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre la recension des données ethniques anonymisées des élèves relevant des établissements publics et privés par département.
Ces données transmises aux communes, conseil départemental et conseil régional permettront d'avoir une vue d'ensemble sur les établissements scolaires et de mettre en place des dispositifs éducatifs adéquats.